Tribunal Judiciaire de Nîmes, Ctx protection sociale, 26 septembre 2025, n° 24/00779

TJ Nîmes 26 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Non-fondement du recours
Le tribunal a estimé que le recours n'était pas fondé et a confirmé la décision implicite de rejet.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Le tribunal a débouté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, ctx protection soc., 26 sept. 2025, n° 24/00779
Numéro(s) :	24/00779
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Barbara MICHEL
Parties :	S.A. [ 10 ]

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 24/00779 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPH

N° Minute :

AFFAIRE :

S.A. [10]

[6]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

S.A. [10]

et à

[6]

Copie certifiée conforme délivrée à :

M^e Barbara MICHEL

JUGEMENT RENDU

LE 26 SEPTEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

S.A. [10] SA

dont le siège social est sis [Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par M^e Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES

DÉFENDERESSE

[6]

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Madame [X] [V], selon pouvoir du Directrice de la [5] [Localité 12], Madame [U] [W], en date du 04 juin 2025

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 12 Juin 2025, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

DIT le recours non fondé;

CONFIRME la décision implicite de rejet rendue par la [8] ;

DIT opposable à la société [9] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle par la [7] ;

DÉBOUTE de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

CONDAMNE la société [11] aux dépens.

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE