Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 1er mai 2025, n° 25/00333 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00333 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00333 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K767
ORDONNANCE DU 01 MAI 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame PEREZ, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [M] [O] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 01 Mai 2025 à 15h30;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 01 Mai 2025
Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [M] [O] contre émargement
ou
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [M] [O] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 01 Mai 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 01 Mai 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 01 Mai 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 01 Mai 2025 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cautionnement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Contrat de location ·
- Clause
- Idée ·
- Associations ·
- Agression ·
- Frais de scolarité ·
- Établissement scolaire ·
- Surveillance ·
- Contrats ·
- Déséquilibre significatif ·
- Parents ·
- Élève
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Effacement ·
- Dépense ·
- Rééchelonnement ·
- Créanciers ·
- Protection ·
- Particulier ·
- Capacité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Société anonyme ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Bornage ·
- Commissaire de justice ·
- Élagage ·
- Mur de soutènement ·
- Plantation ·
- Juge des référés ·
- Assistant ·
- Veuve ·
- Juge de proximité
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action sociale ·
- Mobilité ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Cartes ·
- Département ·
- Consultation ·
- Attribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Meubles ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Assignation ·
- Commissaire de justice
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Avocat ·
- Droit d'asile
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Électronique ·
- Sauvegarde de justice ·
- Maintien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Demande d'adoption nationale simple ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Jugement ·
- Sms
- Fonds commun ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société de gestion ·
- Créance certaine ·
- Avocat ·
- Date ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible ·
- Créance
- Finances ·
- Véhicule ·
- Option d’achat ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Valeur ·
- Location ·
- Résiliation du contrat ·
- Déchéance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.