Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 3 juil. 2025, n° 25/00507 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00507 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00507 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB
Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Laura PELLIZZARI
Ministère Public: Madame [N] [R], avisée non présente
_________________________________________________________________________________________
Audience du 03 Juillet 2025
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
— Nom prénom : Mme [J] [Y] [B] [V]
née le 17 Juin 1986 à [Localité 4] (MANILLE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL
Le demandeur :
— Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté
ou
— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
— Monsieur [E] [V]
tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Quitterie VIEL , avocat de Madame [J] [Y] [B] [V] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Compagnie d'assurances ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Médiateur ·
- Expertise ·
- Indemnisation ·
- Pièces ·
- Assureur ·
- Commissaire de justice
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- État antérieur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prévoyance ·
- Présomption ·
- Conditions de travail ·
- Origine ·
- Retraite ·
- Stress
- Procédure accélérée ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Budget
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Potiron ·
- Indemnité d'éviction ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expert judiciaire ·
- Bail ·
- Valeur ·
- Renouvellement ·
- Locataire ·
- Commerce ·
- Chiffre d'affaires
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Grange ·
- Habitation ·
- Eaux ·
- Expertise ·
- Cadastre ·
- Mitoyenneté ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Alsace ·
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Électronique ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Prescription ·
- Assignation
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Parents
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Siège ·
- Travailleur salarié ·
- Rôle ·
- Stagiaire ·
- Médiation ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Maladie professionnelle ·
- Défaut de motivation ·
- Origine ·
- Comités ·
- Sécurité sociale ·
- Reconnaissance ·
- Législation ·
- Tableau ·
- Avis motivé ·
- Trouble
- Sociétés ·
- Europe ·
- Pénalité de retard ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Livraison ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Assurances ·
- In solidum
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.