ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00371 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4G

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

ORDONNANCE

En matière de soins sans consentement

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame STERLE, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [E] [B]

né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 16/05/2025;

Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 16/05/2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ;

Vu la saisine en date du 22 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ;

Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’audience publique en date du 26 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [E] [B] , dûment avisé , assisté par M^e Jean-michel ROSELLO, avocat commis d’office

Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent à l’audience ;

MOTIFS

Selon l’article L.3212-1 du Code de la Santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si :

1° Ses troubles rendent impossible son consentement ;

2° son état impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Monsieur [E] [B] a été hospitalisé sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [J] [L] en date du 16/05/2026 faisant état de A l’entretien, le patient a une instabilité psychomotrice. Son discours est incohérent, diffluent, passage du coq à l’âne. Il verbalise des propos persécutoires envers son entourage. Il ne critique pas les troubles du comportement ayant conduit à l hospitalisation. Il n’a pas conscience de ses symptomes psychiatriques. La confiance aux soins demeure inexistante, il est en rupture thérapeutique. J’estime que son état de santé présente un risque grave d’atteinte à son intégrité. état nécessitant une prise en charge médicale ;

Monsieur [E] [B] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [X] [O] en date du 19/05/2026 ;

Aux termes de l’avis motivé du [O] [X] en date du 22/05/2026, ce médecin indique : A ce jour, il persiste un état d’e×citation psychomoteur avec un discours très décousu. Il

persiste des idées délirantes qu’iI verbalisait initialement sans aucune critique. ll n’a aucune

conscience de ses symptômes et ne peut adhérer à des soins. La mesure de soins sous contrainte dans ce contexte doit se poursuivre telle quelle. En conséquence, les soins psychiatriques à la demande d’un tiers doivent se poursuivre à temps complet, et qu’en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre ;

Lors de l’audience, Monsieur [E] [B] s’est exprimé. Il dit arriver à bout de patience au sein du secteur fermé. Il ne comprend pas pourquoi il a été hospitalisé et estime qu’il n’a pas besoin de soins. Il reconnait qu’il a arrêté son traitement, précisant qu’on lui a dit de le faire. Il voudrait retourner vivre à [Localité 4], en hébergement d’urgence. En fin d’entretien, il indique qu’il prendra son traitement par lui-même le cas échéant.

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible son consentement sur la durée.

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, une mainlevée de la mesure apparaissant prématurée.

P A R C E S M O T I F S

Statuant publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique;

Disons que les conditions légales de l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [B] sont remplies depuis son admission et demeurent remplies à ce jour.

Disons n’y avoir lieu à ordonner la mainlevée de cette mesure.

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète

La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 3]. Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NIMES le 26 Mai 2026.

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [E] [B] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat

Copie de la présente Ordonnance a été adressée par lettre simple au tiers demandeur

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par mail de la présente décision

Le 26 Mai 2026

Le Greffier