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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, site feucheres, 24 mars 2026, n° 26/00101 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE ,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
N° RG 26/00101 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LNVZ
Minute:
DESISTEMENT
DU :
DEMANDEUR :
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE VACCARES 1 – RCS N° 838 776 524.
DÉFENDEUR :
,
[M], [I], [A]
JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience du
Sous la présidence de Mme Amandine ABEGG, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de M. Jean-Jacques PONS, Greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR:
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE VACCARES 1 – RCS N° 838 776 524.
d’une part,
DEFENDEUR:
,
[M], [I], [A]
d’autre part,
LE TRIBUNAL
Vu l’article 1419 du Code de Procédure Civile;
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi, ne s’est pas fait représenter alors qu’elle était régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception dûment signé;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
La Greffière Le Juge
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