Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, tprxb cont 10000eur, 26 mars 2026, n° 25/00078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Code NAC : 50A
N° RG 25/00078 – N° Portalis DB24-W-B7J-EQBH
Minute n° 26/00099
[A] [C]
C/
[E] [W]
JUGEMENT DU 26 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR:
Monsieur [A] [C]
né le 16 Février 1971 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES)
7 rue de la Poupotière
79450 SAINT AUBIN LE CLOUD
Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substitué à l’audience par Me CORVISIER Jenyfer (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEUR :
Madame [E] [W]
3 rue de l’Ouche du Porteau
85290 MORTAGNE SUR SÈVRE
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 22 Janvier 2026
DÉCISION :
Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 26 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.
Copie exécutoire délivrée le 31 Mars 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT
copies certifiées conformes le 31 Mars 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT,
Mr [A] [C], Mme [E] [W]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Blessure ·
- Déficit ·
- Préjudice corporel ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion
- Mariage ·
- Divorce ·
- Dissolution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom patronymique ·
- Juge ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sommation ·
- Adresses ·
- Hypothèque légale ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Hypothèque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Consolidation ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice d'agrement ·
- Gauche ·
- Victime ·
- Assistance ·
- Incidence professionnelle ·
- Agrément
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Recours administratif ·
- Aide sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Maladie professionnelle ·
- Dessaisissement ·
- Sinistre
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Isolement ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- Auteur ·
- Saisine ·
- Maintien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Vices ·
- Mission ·
- Réserver ·
- Référé ·
- Entrepreneur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Métropolitain ·
- Recours ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Régie ·
- Commission ·
- Transport ·
- Réclamation ·
- Sécurité sociale
- Locataire ·
- Dette ·
- Provision ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Péremption ·
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Instance ·
- Diligences ·
- Expédition ·
- Partie ·
- Assesseur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Émargement ·
- Trouble mental ·
- Établissement hospitalier ·
- Surveillance ·
- Avis motivé ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Clause
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.