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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 28 nov. 2024, n° 23/04236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Adresse 2 ] |
|---|
Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]
N° RG 23/04236 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GRVX
minute :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Mme [K] [Y] munie d’un pouvoir
à
Madame [Z], [J], [G] [E] épouse [D]
née le 19 Décembre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Décembre 2023
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 28 Novembre 2024 par Xavier GIRIEU, Vice Président, et Anita HOUDIN, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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