Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 3, 4 mars 2025, n° 24/03984
TJ Orléans 4 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

    Le tribunal a estimé que la demande de divorce ne pouvait être acceptée en l'absence d'éléments suffisants justifiant la rupture du lien conjugal.

  • Rejeté
    Dépendance des demandes subséquentes au divorce

    Le tribunal a jugé que les demandes subséquentes ne pouvaient être examinées en raison du rejet de la demande principale de divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Orléans, ch. 2 cab. 3, 4 mars 2025, n° 24/03984
Numéro(s) : 24/03984
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Texte intégral

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