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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 29 sept. 2025, n° 25/00067 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00067 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement INVAL
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 25/67
Minute n° :
JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
Mme [D] [Y]
[Adresse 1]
comparante et assistée par M. [M] [S], [H], selon pouvoir
DEFENDEUR :
Le [4]
[Adresse 2]
non comparant ni représenté
À l’audience du 15 septembre 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par Mme [D] [Y],
DEBOUTE Mme [D] [Y] de son recours et de l’ensemble de ses demandes,
CONFIRME la décision contestée,
CONDAMNE Mme [D] [Y] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [N] sont pris en charge par la [3],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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