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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 12 janv. 2026, n° 25/00030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Le Conseil Départemental du Loiret, POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement INVAL
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Pour notification,
[Localité 1] le :
p/ le Secrétaire,
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 25/30
Minute n° :
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : A. CABROL
ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM. [P]
DEMANDEUR :
Mme [S] [Q] [Adresse 1]
représentée par Maître [I] [H]
(décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 06/11/24, n° BAJ C-45234-2024-005021)
DEFENDEUR :
la maison départementale de l’autonomie du Loiret45945 [Localité 1]
non comparante ni représentée
MIS EN CAUSE :
Le Conseil Départemental du Loiret
[Localité 2]
non comparant ni représenté
A l’audience du 15 décembre 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFSLE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par Mme [S] [R],
DEBOUTE Mme [S] [R] de son recours,
CONFIRME la décision contestée,
CONDAMNE Mme [S] [R] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [D] sont pris en charge par la [1],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Le Greffier, Le Magistrat,
JM. BOUILLY A. CABROL
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