Expéditions envoyées le

à

TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUGE DES CONTENTIEUX

ET DE LA PROTECTION

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél : [XXXXXXXX01]

Minute n°

N° RG 25/00922 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HBF3

CADUCITE DU 10 Mars 2026

CADUCITÉ DE LA DEMANDE D’OFFICE

Prononcé publiquement le 10 Mars 2026 par Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [J] [H] [L]

demeurant [Adresse 2]

non comparant

à :

Monsieur [I] [Z]

demeurant [Adresse 3]

comparant en personne, assisté de Madame [V] [F], interprète en langue turque

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 20 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le commissaire de justice a indiqué, par erreur, la SCP [X]-[E], en qualité d’avocat du demandeur ;

Que la SCP [X]-[E] n’intervient pas dans ce dossier ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

DÉCLARE la demande caduque,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT