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Sur la décision
| Référence : | TJ Papeete, jld, 21 août 2025, n° 25/00207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]
Cabinet du Juge
MINUTE – AFFAIRE : N° RG 25/00207
N° Portalis DB36-W-B7J-DHV5
AUDIENCE DU : 21 août 2025
ORDONNANCE
Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,
Vu la saisine du juge en date du 16 août 2025 de :
— le directeur de l’établissement, par requête en date du 16 août 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers de :
— [Z] [X] [U], né le 22 Octobre 1977 à [Localité 2],
à la demande de [W] [Y] épouse [U] en date du 10 août 2025, et des pièces y annexées;
Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 16 août 2025,
Attendu que la mesure de soins psychiatriques de M. [Z] [X] [U] a été levée suivant certificat du docteur [G] [V], psychiatre au CHPF, en date du 20 août 2025, les conditions de l’admission en soins psychiatriques n’étant plus réunies ;
Attendu que la requête est dès lors sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [Z] [X] [U] est sans objet.
Fait à [Localité 1], le 21 août 2025
Le Juge
Copie de l’ordonnance a été notifiée le 21/08/2025 à :
— cadre de santé du chpf de PF – département de psychiatrie
— procureur de la République
Le greffier
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