Tribunal Judiciaire de Papeete, Jld, 1er septembre 2025, n° 25/00217

TJ Papeete 1 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Éléments médicaux justifiant l'hospitalisation
La cour a constaté que les éléments du dossier, y compris les certificats médicaux, justifiaient le maintien de la mesure de soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

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Sur la décision

Référence :	TJ Papeete, jld, 1er sept. 2025, n° 25/00217
Numéro(s) :	25/00217
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christiane CHAINE

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 25/00217

N° Portalis DB36-W-B7J-DHZ3

AUDIENCE DU : 01 septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 27 août 2025 de :

— le directeur de l’établissement,

par requête en date du 27 août 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

— [W] [D] [M] né le 02 Septembre 1993 à PAPEETE (98713),

à la demande de [O] [K] [F] en date du , et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 27 août 2025,

Vu la communication de la requête le 27 août 2025:

— à [W] [D] [M] qui fait l’objet de soins,

— à [O] [K] [F] mère qui a demandé l’admission psychiatrique,

— au directeur de l’établissement,

— au ministère public,

— à l’avocat ;

Attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

— la personne hospitalisée, assistée de M^e Christiane CHAINE, avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

— certificat médical d’admission en date du 22 août 2025

— certificat médical de 24 heures en date du 23 août 2025

— certificat médical de 72 heures en date du 25 août 2025

— avis pour la saisine du juge en date du 27 août 2025

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [W] [D] [M] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à Papeete, le 01 septembre 2025

Le juge