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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 7 févr. 2024, n° 23/36488 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/36488 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/36488
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNO
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 07 FEVRIER 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[M] [X] [Y] [N]
29 RUE DES COULMIERS
75014 PARIS
représentée par Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS – #J0121
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 07 février 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 07 février 2024
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 23/36488 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNO
[Motifs de la décision occultés]
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [G] [O] [M] [Z]
née le [Date naissance 1] à vingt-trois heures cinquante-cinq minutes à Besançon (Doubs), de sexe féminin
PAR : [M] [X] [Y] [N]
née le 30 mars 1965 à [Localité 2] (Jura)
Dit que l’adoptée restera nommée : “[Z]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Besançon (Doubs), acte n° 672 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, à l’avocate ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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