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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 nov. 2024, n° 23/03057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BPCE ASSURANCES, S.A.S. VERSAILLES ALUMINIUM |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/03057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTG
DEMANDEURS
M. [C] [J]
Mme [K] [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA – #B0667
représentée par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA – #B0667
DEFENDERESSES
S.A.S. VERSAILLES ALUMINIUM
S.A. BPCE ASSURANCES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN – #C0568
représentée par Me Christian MAXIMILIEN – #E0710
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 novembre 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 12 septembre 2025 à 14h30,
En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à produire leurs pièces sous forme dématérialisée (clé usb/ transmission d’un lien we transfer ou e Barreau)
Le 28/11/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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