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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 nov. 2024, n° 21/13747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 21/13747 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVINJ
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES
Compagnie d’assurance SMA SA, assureur de la société S2G
M. [C] [U]
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Stéphane LAMBERT – #C0010
représentée par Me Florence [Localité 1] – #A0232
représenté par Maître [J] [Y] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [J] [Y] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 novembre 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 18 septembre 2025 à 14h30,
Le 28/11/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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