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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 24/14108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. S.A LEROY MERLIN, S.A.R.L. S.A.R.L MB BAT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/14108 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57R7
DEMANDEUR
M. [H] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT – #D0014
DEFENDERESSES
S.A. S.A LEROY MERLIN
S.A.R.L. S.A.R.L MB BAT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Sarah LAVENU-BOZZETTO – C1312
non représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 4/2/2025 à 14H.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 04 février 2025 à 14 H 00,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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