Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 6 juin 2024, n° 21/06795 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/06795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/06795 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D
DEMANDEUR
M. [X] [P]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jérémy ARMET – #G0351
DEFENDEUR
M. [H] [G]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Alexandre-m. BRAUN – #C1646
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du jeudi 10 avril 2025 à 10h15 qui se tiendra en juge rapporteur
en salle 6.10
Tribunal de Paris
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Les dossiers de plaidoirie doivent parvenir au tribunal 15 jours avant l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie le jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites
Le 06/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers, charges ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Indemnité ·
- Clause
- Loyer ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Bailleur
- Adoption plénière ·
- Profession ·
- Prénom ·
- Web ·
- Adresses ·
- Domicile ·
- Filiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professeur ·
- Mariage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Père
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Courriel ·
- État
- Veuve ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Délais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Père ·
- Mère ·
- Chambre du conseil ·
- Formalités ·
- Procédure civile
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Charges ·
- Version
- Baux d'habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Clerc ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Contentieux ·
- Audience ·
- Protection ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Représentation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Garantie ·
- Domiciliation
- Véhicule ·
- Vente ·
- Vices ·
- Contrôle technique ·
- Vendeur ·
- Bruit ·
- Assurances ·
- Acheteur ·
- Mutuelle ·
- Résolution
- Enseigne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.