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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 31 oct. 2024, n° 18/05344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/05344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LAMARTINE CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. QUANTUM SYSTEMES ELEC, S.A. PAIRI DAIZA, Société THOMSON TOLLO LINEAR AB Société de droit suédois, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société QUANTUM SYSTEMS ELEC, Compagnie d'assurances SMABTP, Société AIG EUROPE SA, S.A.S. FOGEX |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 18/05344 – N° Portalis 352J-W-B7C-CM4OW
DEMANDERESSE
S.A.S. LAMARTINE CONSTRUCTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Moad NEFATI – #P0559, Me Clément RAIMBAULT
DEFENDERESSES
S.A.R.L. QUANTUM SYSTEMES ELEC
Compagnie d’assurances SMABTP
Société THOMSON TOLLO LINEAR AB Société de droit suédois
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société QUANTUM SYSTEMS ELEC
S.A.S. FOGEX
Société AIG EUROPE SA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES – #P0273, Me Christian FEDDAL – #D1624
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA – #E1227
représentée par Me Hélène BLANC – #A0420
représentée par Maître [R] [M] de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS – #L0143
représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES – #A0700
PARTIE INTERVENANTE
S.A. PAIRI DAIZA
AVOCAT
représentée par Maître [O] WARIN de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS – #T0003
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 31 octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
La date de l’audience de plaidoirie sera communiquée aux parties ultérieurement.
Le 31/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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