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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 6 févr. 2024, n° 24/00832 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00832 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me MONTBOBIER Delphine, Me NICOLLEAU Franck
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00832 – N° Portalis 352J-W-B7I-C35KI
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 06 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 4] – ITALIE
Ayant pour conseil Me NICOLLEAU Franck, avocat au barreau de PARIS,
Non comparant
à
[2], [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me MONTBOBIER Delphine, avocat au barreau de PARIS,
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 1er février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement par courriel du 1er février 2024;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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