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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 11 déc. 2024, n° 24/00059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille
JUGEMENT du 11 Décembre 2024
Code NAC : 22G
DOSSIER : N° RG 24/00059 – N° Portalis DBXS-W-B7I-H7N4
AFFAIRE : [M] / [P] [N]
Copie exécutoire délivrée le :
— Me Jean-renaud EUDES
Expédition délivrée le :
— service des opérations de partage
DEMANDEUR :
Madame [O] [M]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (RHONE)
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DÉFENDEUR :
Monsieur [L] [K] DIT [N]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] (AIN)
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : C. BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
V. PERROCHEAU, vice-présidente, rédactrice,
GREFFIER : B. BARRY, greffier
Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile
DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 02 Octobre 2024
JUGEMENT :
— Réputé contradictoire
— en premier ressort
— rendu publiquement
— prononcé par mise à disposition
— signé par Madame le Président et par le Greffier
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