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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 14 nov. 2024, n° 24/10471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/10471
N° Portalis
352J-W-B7I-C5AN7
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [C] [L]
représenté par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1357
DÉFENDERESSES
S.A. [Localité 1] HUMANIS
représentée par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0978
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
représentée par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0978
Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au pôle social, 1ère chambre, 4ème section.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au pôle social, 1ère chambre, 4ème section.
Faite et rendue à [Localité 2], le 14 novembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
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