Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 22 oct. 2024, n° 23/02638 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02638 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQIW
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 22 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778
à
Société AIR MADAGASCAR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 février 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.
La Greffière Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Caution ·
- Épouse
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Protection ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Habitat ·
- Créance
- Prothése ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Offre ·
- Titre ·
- Préjudice d'affection ·
- Victime ·
- Dépense de santé ·
- Expertise ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Partie ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Architecture ·
- Ouvrage ·
- Coûts ·
- Délai ·
- Apurement des comptes
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Bâtiment ·
- Trouble ·
- Empiétement ·
- Portail ·
- Vente ·
- Servitude de passage ·
- Nuisance ·
- Destination
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Santé ·
- Assurances ·
- Menuiserie ·
- Expert ·
- In solidum ·
- Garantie
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Chambre du conseil ·
- Assesseur ·
- Transcription ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Date ·
- Personnes ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndic ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Golfe ·
- Titre ·
- Resistance abusive ·
- Délai de prescription ·
- Hôtel
- Prime ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- Accord collectif ·
- Astreinte ·
- Intérêt collectif ·
- Interprétation ·
- Profession ·
- Clause ·
- Durée
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Idée ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Thérapeutique ·
- Guérisseur ·
- Liberté individuelle ·
- Liberté
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.