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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr référé, 25 nov. 2024, n° 24/10734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Françoise HERMET LARTIGUE
[D] [P] [J]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
N° RG 24/10734 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCZ
Numéro RG initial : 24/8120
N° MINUTE : 5
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du lundi 25 novembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.C.I. RIPOCHE 2
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS
à
Monsieur [D] [P] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense;
A l’audience du 22 novembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse arrivée en retard, a soliciter une relevé de la caducité sur le siège ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/10734
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience de plaidoirie du service PCP JCP ACR référé du Pôle civil de proximité
du lundi 13 janvier 2025 à 09 H 00
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7] de Paris
[Localité 5]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier.
Le greffier Vice-présidente
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