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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 25 janv. 2024, n° 22/07753 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07753 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/07753
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 25 Janvier 2024
DEMANDERESSE
Madame [K] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110
DEFENDERESSE
Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L307
******************
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Révocation de l’ordonnance de clôture. Renvoi à l’audience de plaidoirie juge rapporteur du 30 octobre 2024 pour permettre un échange de conclusions entre les parties. L’affaire sera clôturée à l’audience de plaidoirie
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la Plaidoirie du 30 Octobre 2024
Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
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