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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr fond, 7 avr. 2025, n° 24/10921 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Se déclare incompétent |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/10921 – N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
N° MINUTE :
11
JUGEMENT
rendu le 07 avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de , vestiaire :
DÉFENDERESSE
Madame [Z] [X] [V] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection
assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 04 février 2025
JUGEMENT
réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 07 avril 2025 par Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier
Décision du 07 avril 2025
PCP JCP ACR fond – N° RG 24/10921 – N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
Décision du 07 avril 2025
PCP JCP ACR fond – N° RG 24/10921 – N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3]
Fait et jugé à [Localité 4] le 07 avril 2025
le greffier le Président
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