Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 24/07521 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07521 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires sis [ Adresse 1 ] c/ SCI MIROBLEU |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/07521
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCI
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société RONTEIX-MONTAIGNE, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pauline DE LASTEYRIE – #G0013
DEFENDEUR
SCI MIROBLEU
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 06/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Réintégration ·
- Vanne ·
- Thérapeutique ·
- Insécurité ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Cycle ·
- Liberté individuelle
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Département ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Délai ·
- L'etat ·
- Consentement ·
- Avis ·
- République
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Royaume-uni ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Ensemble immobilier ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Résiliation
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Personnel administratif ·
- Mainlevée ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Hôpitaux
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Assemblée générale ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Congé ·
- Société publique locale ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Sommation ·
- Préavis
- Atlantique ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Habitation ·
- Loyers, charges ·
- Quittance ·
- Libération ·
- Deniers ·
- Erreur matérielle ·
- Charges ·
- Taux légal
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Madagascar ·
- Adresses ·
- Remise ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Ordonnance ·
- Public
- Demande d'expertise ·
- Canalisation ·
- Vanne ·
- Technique ·
- Partie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Assemblée générale ·
- Demande ·
- Eaux
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Action ·
- Juge ·
- Dessaisissement ·
- Défaillant ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.