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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 4 juin 2025, n° 25/02110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 25/02110
N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDX
N° MINUTE :
REDISTRIBUTION 6ème chambre
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Cavoizy,
Me Pariente,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Juin 2025
DEMANDERESSE
La société L’ATELIER 23 SUD, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 831 006 531,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Renaud Cavoizy, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0263
DEFENDERESSE
L’association BETH LOUBAVITCH [Localité 3] 20, association déclarée sous l’identifiant W751230825, avec comme numéro SIRET 814 502 134 00012,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Macha Pariente, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC66
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de [S] [G], Greffier stagiaire,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile ;
EN CONSEQUENCE :
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’ordre civil pour transmission à la 6ème chambre civile.
Fait à [Localité 3], le 04 Juin 2025
Le Greffier La Présidente
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