Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 févr. 2025, n° 24/10058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/10058
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XH6
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétés de l’immeuble sis, [Adresse 1] à [Localité 4] pris en la personne de son Syndic, le Cabinet 3 C GESTION IMMOBILIERE, SAS,
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS – #A0551
DEFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 2]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS – #R077
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 13/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat de crédit ·
- Intérêts conventionnels ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Véhicule ·
- Réserve de propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Terme ·
- Contentieux
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Détention
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assurances ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Partie commune ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Remise en état ·
- Responsabilité
- Angola ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours en annulation ·
- Pays ·
- Expulsion du territoire ·
- Mer ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit des étrangers
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Industrie ·
- Maintenance ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Incendie ·
- Taux d'intérêt ·
- Banque centrale européenne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Pompe à chaleur ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Ouvrage ·
- Délai ·
- Coûts ·
- Consignation
- Tribunal judiciaire ·
- Péremption d'instance ·
- Mise en état ·
- Diligences ·
- Rôle ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Conclusion ·
- Rétablissement ·
- Radiation
- Sociétés ·
- Contrats de transport ·
- Dommage ·
- Voiturier ·
- Action directe ·
- Assureur ·
- Action récursoire ·
- Prescription ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sport ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Contrats ·
- La réunion ·
- Dommages et intérêts ·
- Paiement ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Jugement ·
- Formule exécutoire ·
- Adulte ·
- Lettre simple ·
- Handicapé ·
- Empêchement
- Fonctionnaire ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Logement-foyer ·
- Sommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Redevance ·
- Coûts
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.