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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 13 juin 2025, n° 23/03517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03517 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZR2
N° MINUTE :
12/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 13 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [P] [R], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sarah ROUACH de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Avril 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 juin 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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