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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, exequatur, 14 mai 2025, n° 25/00025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00025 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Exequatur
N° RG 25/00025 – N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1]
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 mai 2025
DEMANDERESSE
Madame [D] [L]
représentée par Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #52
DÉFENDEUR
Monsieur [K] [S]
représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la chambre de l’Exequatur du tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la chambre de l’Exequatur, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre – 1ère section – 2ème sous section du tribunal judiciaire de Paris.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 1ère chambre – 1ère section – 2ème sous section du tribunal judiciaire de Paris.
Fait à [Localité 2], le 14 mai 2025
Le Greffier Le Président
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