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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 18 sept. 2025, n° 24/10065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/10065
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWP
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Septembre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétés sis [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet NOVOTIM, SARL
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0087
DEFENDEUR
Monsieur [B] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non-représenté
***
NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Copie certifiée conforme à:
— Me Jérôme HOCQUARD
délivrée le:
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
***
Vu l’Ordonnance de clôture du 13 Février 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les des conclusions du syndicat des coproprietaires du 11 Septembre 2025 ;
Attendu que le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre la recevabilité des conclusions du 11 Septembre 2025, en précisant que l’assignation n’est pas exacte sur l’ensemble de ces demandes et comporte des erreurs de sorte que ses dernières conclusions sont essentielles ;
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 13 Février 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état et plaidoirie du 14 Janvier 2025 à 13h35 pour :
— Clôture ;
— Plaidoirie ;
— Notification par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sur le RPVA de la signification des conclusions au défenceur non comparant.
Faite et rendue à [Localité 6], le 18 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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