TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

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5ème chambre

2ème section

N° RG 24/08390

N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 19 Juin 2025

DEMANDEURS

Madame [L] [G] épouse [O] [C], née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4],

Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

représentés par Maîtree Anne DELDALLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D701.

DEFENDERESSES

Le Groupement d’Intérêt Economique AFER (GIE AFER), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 590 925, dont le siège social est [Adresse 7], représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

L’Association Française d’Épargne et de Retraite (AFER), immatriculée sous le numéro SIREN 399 030 535, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

3 Copies certifiées conformes

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

La société anonyme ABEILLE VIE (anciennement dénommée AVIVA VIE), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 732 020 805, dont le siège social est [Adresse 8], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Décision du 19 Juin 2025

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/08390

N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G

représentées par Maître Françoise CHAROUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0174.

Madame [K] [T], née le [Date naissance 6] 1946 à Paris (75015), de nationalité française, demeurant et résidant HEPAD La Source d’Auteuil, [Adresse 3] à Paris (75016), majeure sous tutelle suivant jugement du tribunal judiciaire de Brives-la-Gaillarde en date du 24 juin 2022 (RG N° 21/00229), représentée par son tuteur aux biens, Monsieur [R] [E] de la MJPM,

représentée par Maître Charles THUILLIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B400.

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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 Février 2025 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions notifiées le 18 Juin 2025 par message RPVA, les demandeurs sollicitent la radiation de l’affaire suite au décès de Madame [K] [T] et au placement d’une assignation en nullité de contrats d’assurance-vie et d’un testament devant la 2ème chambre civile ;

Que cet élèment nouveau justifie la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 12 Février 2025 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du Mercredi 10 Septembre 2025 (09h40) pour régularisation de conclusions de désistement et d’acceptation de désistement.

Faite et rendue à [Localité 10], le 19 Juin 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU