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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 févr. 2025, n° 24/54176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/54176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 24/54176 – N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2]
AS M N° : 1
Assignation du :
07 Mai 2024
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 20 février 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [S] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS – #E0958 – non comparant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LOUISE MICHEL
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocats au barreau de PARIS – #P0418 – non comparante
DÉBATS
A l’audience du 20 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 07 mai 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que [S] [T] déclare par un courriel adressé au tribunal le 20 février, se désister de son instance et de son action ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. LOUISE MICHEL n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à [S] [T] de ce qu’il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6] le 20 février 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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