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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 22 sept. 2025, n° 24/12859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/12859 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57RR
DEMANDEURS
M. [R] [J]
Mme [G] [Z]
M. [S] [D]
Mme [F] [V]
M. [I] [O]
Mme [Y] [K]
M. [B] [U]
Mme [M] [X]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me [A] [L] – #D1956
représentée par Me [A] [L] – #D1956
représenté par Me [A] [L] – #D1956
représentée par Me [A] [L] – #D1956
représenté par Me [A] [L] – #D1956
représentée par Me [A] [L] – #D1956
représenté par Me [A] [L] – #D1956
représentée par Me [A] [L] – #D1956
DEFENDERESSE
S.A.S. HABITATS GROUPES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Olivier BONNEAU de la SELARL Rivière X Associés – #L0312
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 22 septembre 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 17 mars 2026 à 14h,
Le 22/09/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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