Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 juin 2025, n° 25/05530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/05530
N° Portalis 352J-W-B7J-C6BHV
DEMANDEUR
Syndic. de copro. du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet GESTION AD, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Nadine RAULT – #C0412
DEFENDEUR
M. [I] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Juin 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,
Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Partage ·
- Algérie ·
- Successions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Liquidation ·
- Copie ·
- Veuve ·
- Ouverture
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Terme
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Dépôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Pin ·
- Manche
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etat civil ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Carolines ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- L'etat ·
- Juge ·
- Rupture
- Délais ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Résiliation judiciaire ·
- Indemnité ·
- Version
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Partie ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Mise à disposition ·
- Intérêt
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Personnes ·
- Consulat ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Portail ·
- Veuve ·
- Servitude de passage ·
- Bail commercial ·
- Expert ·
- Commissaire de justice ·
- Consorts ·
- Parc d'attractions ·
- Bailleur ·
- Cadastre
- Location ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Conditions générales
- Demande ·
- Carrière ·
- Vieillesse ·
- Régularisation ·
- Courrier ·
- Formulaire ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension de retraite ·
- Courriel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.