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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 9 janv. 2025, n° 25/00096 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. LSA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de Monsieur [ B ] [ F ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 25/00096 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC4
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 janvier 2025
DEMANDEURS
Madame [K] [R] veuve [I]
Monsieur [Z], [A], [T] [I]
Monsieur [C], [T], [A], [O] [I]
Madame [A], [V], [E], [G], [D] [I] épouse [X] [M]
représentés par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0014
DEFENDEURS
Monsieur Monsieur [B] [F]
S.C.I. LSA
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur [B] [F]
non représentées
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Madame Audrey BABA, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 8ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025
Le Greffier Le Président
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