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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 12 mai 2025, n° 24/15261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SMABTP, S.A.S. KHAPA RCS PARIS :, S.A.S. GROUPE GOYER c/ Société EMMER PFENNINGER PARTNER AG « EPPAG » société de droit suisse, S.A.S. HINES PRELUDE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES « CEEF », S.A. MMA IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société COMTRA, S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/15261 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS6
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. KHAPA RCS PARIS : 444 465 017
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société COMTRA
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693
Société EMMER PFENNINGER PARTNER AG « EPPAG » société de droit suisse
défaillant
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR
représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1845
S.A.S. HINES PRELUDE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 513 816, représentée par ses dirigeants en fonction domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1845
S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES « CEEF »
représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0269
Société SMABTP
représentée par Maître Paul-henry LE GUE de la SELARL LE GUE & DA COSTA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0242
S.A.S. GROUPE GOYER
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156
Société SMA SA en sa qualité d’assureur de GROUPE GOYER
défaillant
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société COMTRA
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6-2 chambre civile.
RENVOYONS à l’audience du 20 juin 2025 à 9h30 pour jonction éventuelle avec RG 19/14711.
Fait à Paris, le 12 Mai 2025
La Greffière Le Président
Lénaïg BLANCHO Perrine ROBERT
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