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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 15 mai 2025, n° 24/57537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/57537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
N° RG 24/57537 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6APR
N° : 1
Assignation du :
24 Octobre 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 mai 2025
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [J] [O] épouse [F]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [D] [O] épouse [S]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Monsieur [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS – #C0124
DEFENDERESSE
La société TUBALCAIN & Co
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELEURL LINCOLN, avocats au barreau de PARIS – #E1255
DÉBATS
A l’audience du 15 mai 2025 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 24 octobre 2024 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 15 mai 2025, Mme [J] [O] épouse [F], Mme [D] [O] épouse [S], M. [E] [O] se désiste de son instance.
La société TUBALCAIN & Co accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Madame [J] [O] épouse [F], Madame [D] [O] épouse [S] et Monsieur [E] [O] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 9] le 15 mai 2025
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ
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