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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 3, 26 mars 2025, n° 23/03399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/03399 – N° Portalis 352J-W-B7H-C275S
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 26 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [J] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
à
Organisme [1] [Localité 3] [2], dont le siège social est sis [Adresse 4]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 octobre 2023,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 février 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 mars 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrat assistée de Marie LEFEVRE, Greffier
Le greffier Le président
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