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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 23/14628 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14628 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/14628
N° Portalis 352J-W-B7H-C2OBR
N° MINUTE :
[1]
[1]
Copies certifiées conformes
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 06 Mars 2025
DEMANDERESSE
La société SIREC ENERGY, SARL immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 843 146 457, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Représentée par Maître Antoine CASUBOLO FERRO, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #A0415 et par Maître Valentine JUTTNER, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant.
DÉFENDERESSES
La société de droit étranger HITACHI ZOSEN INOVA AG, société de droit suisse, immatriculée au RCS de Zurich sous le numéro CHE – 105 894 972 dont le siège social est [Adresse 5] (Suisse), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
La société de droit étranger HITACHI ZOSEN INOVA BIOMETHAN GMBH, société de droit allemand, immatriculée au RCS de Zeven sous le numéro HRB 205 137 dont le siège social est [Adresse 6] (Allemagne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
La société HITACHI ZOSEN INOVA FRANCE SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 814 852 935 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Décision du 06 Mars 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/14628 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OBR
Toutes les trois représentées par Maître Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT – EBA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0387.
La société SARL HITACHI ZOSEN INOVA ALLEMAND
Non représentée.
La société ALBINGIA, société anonyme au capital de 34.708.448,72 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 369 309, représentée par son représentant légal en exercice, recherchée en qualité d’assureur selon une police n° RT2108186.
Non représentée.
___________________________
Nous Madame Chistrine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame [O] [C], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 21 Août 2023 par la société SIREC ENERGY ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Octobre 2024, le 28 Octobre 2024, puis le 31 Janvier 2025, la société demanderesse se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés HITACHI ZOSEN INOVA BIOMETHAN GMBH, HITACHI ZOSEN INOVA FRANCE, HITACHI ZOSEN INOVA AG, HITACHI ZOSEN INOVA ALLEMAND et ALBINGIA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29.10.2024, les sociétés défenderesses, HITACHI ZOSEN INOVA AG, HITACHI ZOSEN INOVA BIOMETHAN GMBH, et HITACHI ZOSEN INOVA FRANCE SARL, acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société SIREC ENERGY;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 06 Mars 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
[O] [C] Chistrine BOILLOT
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