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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 14 mai 2025, n° 25/35017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/35017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Pôle famille
chambre du conseil
N° RG 25/35017 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C725W
N°RG initial : 24/34618
AP
N° MINUTE :
Copies exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 14 Mai 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
REQUÉRANTE
[W] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Fabien LEQUEUX, avocat au barreau de Paris #R0187
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 14 mai 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 19 mars 2025 sous le n° RG 24/34618 pour lequel il y a lieu de lire :
“Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[L]” ;”
au lieu de :
“Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[O]” ;”
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précité et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifie selon les mêmes modalités que la décision notifiée.
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Alice PEREGO
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