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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 23/01725 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 23/01725
N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSW
N° MINUTE :
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 21 janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [J] [S]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Olivier BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0686
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL SA, dont le bureau de représentation en France est sis [Adresse 2]
domiciliée chez L’A.A.R.P.I. HENRIQUET ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0867
Copies délivrées
le :
Décision du 21 janvier 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/01725 – N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSW
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge
assisté de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions en date du 15 janvier 2025, la société Air Sénégal a sollicité le rabat de la clôture afin de permettre à son nouveau conseil de se constituer dans ses intérêts ;
Que cette circonstance est de nature à justifier la révocation de l’ordonnance du 28 mai 2024 ;
Qu’en l’absence de plus amples prétentions des parties adressées au juge de la mise en état, la clôture sera de nouveau immédiatement ordonnée et la date des plaidoiries maintenues à l’audience du 21 janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024 ;
ACCUEILLONS la constitution de Me [K] [U] dans les intérêts de la société de droit étranger Air Sénégal ;
ORDONNONS de nouveau la clôture de l’instruction ;
MAINTENONS l’audience des plaidoiries sur le fond à la date du 21 janvier 2025 ;
Faite et rendue à [Localité 6], le 21 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET
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