Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 30 janv. 2025, n° 24/09071 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/09071
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPF
DEMANDEUR
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE – #P0208
DEFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 2]
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Janvier 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 19 Juin 2025 à 09 H 30,
Le 30/01/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Résidence ·
- Administration pénitentiaire
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Charges ·
- Délais
- Garde à vue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Prolongation ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurances ·
- Épouse ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Véhicule ·
- Nom commercial ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Délai
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Détention ·
- Avis motivé ·
- Atteinte ·
- Régularité
- Associations ·
- Redevance ·
- Résidence ·
- Patrimoine ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Amiante ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Constat ·
- Santé publique ·
- Liste ·
- Produit ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Coulommiers ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Saisie ·
- Accord ·
- Juridiction ·
- Demande ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Égypte ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Original ·
- Défaillant ·
- Nationalité française ·
- Chambre du conseil ·
- Cabinet
- Caution ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Sociétés coopératives ·
- Code civil
- Ascenseur ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Salariée ·
- Droite ·
- Déclaration ·
- Professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.