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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 16 janv. 2025, n° 24/15733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copies exécutoires à:
— Maître Sophie LIOTARD
— Maître Paul ZEITOUN
délivrées le :
■
Charges de copropriété
N° RG 24/15733
N° Portalis 352J-W-B7I-C6VEJ
N° MINUTE :
Assignation du :
26 Décembre 2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Sophie LIOTARD de l’ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121
DEFENDEUR
Monsieur [N] [H] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocatsau barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1878
MAGISTRAT
Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.
ORDONNANCE
— Contradictoire
— Prononcée par mise à disposition au greffe
MOTIFS DE LA DECISION
Vu les articles 406, 407 et 468 du code de procédure civile,
Vu la demande adressée au greffe le 2 décembre 2024 par Maître Sophie Liotard sollicitant le relevé de la décision de caducité notifiée aux parties le 28 novembre 2024 pour l’affaire enregistrée sous le n° RG 24 04307,
Vu que, conformément à l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
Vu que sa demande effectuée le 2 décembre 2024 est justifiée, présentée dans le délai et donc recevable,
Il convient en conséquence de relever la décision de caducité prononcée le 6 novembre 2024, et d’ordonner la réinscription de l’affaire.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, selon la procédure accelérée au fond,
RELÈVE la décision de caducité prononcée le 6 novembre 2024 pour le n° RG 24/04307 ;
ORDONNE le rétablissement au rôle général de la procédure accélérée au fond de l’instance n° RG 24/04307 enregistrée sous le nouveau n° RG 24/15733,
DIT que l’affaire sera appelée à l’audience procédure accélérée au fond du 04 Mars 2025 à 13h35 pour plaidoiries,
Faite et rendue à [Localité 5] le 16 Janvier 2025
La Greffière La Présidente
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