COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N° RG 25/02092 – N° Portalis DB2H-W-B7J-23JQ- Hospitalisations sans consentement

Ordonnance du : 12 Juin 2025

ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE

DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] en date du 18.05.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [E] [B]

né le 14 Décembre 1984 à [Localité 6]

Vu la saisine par requête du 06 Juin 2025 de Monsieur [E] [B], patient, actuellement en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier de [Localité 8] de Dieu reçue au greffe le 06.06.2025 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement hospitalier et jointes au dossier ;

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.06.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [7],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [E] [B]

Attendu qu’il est attesté par le certificat mensuel du Dr , médecin de l’établissement, en date du que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de ce certificat médical que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Qu’il y a lieu par conséquent de rejeter la requête en mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

REJETONS la requête en mainlevée de la mesure d’hospitalisation complete sans consentement de Monsieur [E] [B]

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 12 Juin 2025

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N° RG 25/02092 – N° Portalis DB2H-W-B7J-23JQ- Hospitalisations sans consentement

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [B] le 12 Juin 2025,

L’intéressé

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] le 12 Juin 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 12 Juin 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 12 Juin 2025.

Le Greffier,