Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 8 sept. 2025, n° 21/03578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. CHARPENTE HOUOT c/ Société SCCV ECOLES CITES, S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE, S.A.S. BIOTOPE CONSTRUCTION |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/03578 – N° Portalis 352J-W-B7F-CT6SJ
DEMANDERESSE
S.A.S. CHARPENTE HOUOT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE – #D1538
DEFENDERESSES
Société SCCV ECOLES CITES
S.A.S. BIOTOPE CONSTRUCTION
S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA – #E1811, Me Guillaume BAI – #G0109
défaillant
représentée par Me Juliette MEL – #E2254
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 8 septembre 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 20 janvier 2026 à 14h,
Le 08/09/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Loyer ·
- Recouvrement ·
- Indemnité ·
- Logiciel ·
- Durée
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Clause ·
- Indemnité d 'occupation
- Utilisation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Eaux ·
- Produits défectueux ·
- Aliment ·
- Utilisateur ·
- Risque ·
- Expertise judiciaire ·
- Recette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Maroc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Médiation ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Père ·
- Mère
- Assurance vie ·
- Successions ·
- Clause bénéficiaire ·
- Contrat d'assurance ·
- Recel successoral ·
- Donations ·
- Partage ·
- Clause ·
- Héritier ·
- Versement
- Consorts ·
- Assureur ·
- Veuve ·
- Commissaire de justice ·
- Pièces ·
- In solidum ·
- Responsabilité ·
- Sinistre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Fil ·
- Désistement d'instance ·
- Motif légitime ·
- État ·
- Manifeste
- Paiement ·
- Prestation ·
- Professionnel ·
- Notification ·
- Remboursement ·
- Papier ·
- Santé ·
- Profit ·
- Accident du travail ·
- Recours
- Finances ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Avenant ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Accès ·
- Médecin
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Saisie ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Sri lanka ·
- Autorité parentale ·
- Partage
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Meubles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.