Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 11 mars 2025, n° 24/13522 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13522 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/13522
N° Portalis 352J-W-B7I-C6BVV
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 Mars 2025
DEMANDERESSE
Madame [M] [C] [I]
représentée par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #J 11
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2025
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Champagne ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Juge ·
- Syndic ·
- Pièces ·
- Délais
- Défaut de conformité ·
- Europe ·
- Chauffage ·
- Biens ·
- Délivrance ·
- Vendeur ·
- Protection juridique ·
- Fourniture ·
- Défaut ·
- Tribunal judiciaire
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Partie ·
- Déficit ·
- Dire ·
- Cliniques ·
- L'etat ·
- Santé ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Mainlevée ·
- Renouvellement ·
- Centre hospitalier ·
- Évaluation ·
- Cliniques
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Livraison ·
- Réserve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Délai ·
- Astreinte ·
- Résidence ·
- Garantie
- Contrôle ·
- Gendarmerie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immigration ·
- Document ·
- Ordonnance ·
- Territoire français
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion ·
- Consultation ·
- Employeur ·
- Médecin ·
- Consultant ·
- Recours
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Immobilier ·
- Syndicat de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Messages électronique ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Centrale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Sapiteur ·
- Dépense ·
- Épouse ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndic ·
- Acceptation ·
- Siège ·
- Audit ·
- Belgique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Ordonnance
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Charges ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.