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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 29 janv. 2025, n° 21/10533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/10533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 21/10533
N° Portalis 352J-W-B7F-CU4DE
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me MOUNET (E0668)
Me HENNEQUIN (P0483)
ORDONNANCE
rendue le 29 Janvier 2025
DEMANDERESSES
S.A.S. ATLEIN (RCS de [Localité 7] n°824 647 184)
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES (RCS de [Localité 7] n°829 018 480) prise en la personne de Maître [P] [R], ès qualités de mandataire de la société ATLEIN, par voie d’intervention forcée,
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentées par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON – FORTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0668
DÉFENDERESSE
S.A. ELOGIE-SIEMP (RCS de [Localité 7] n°552 038 200)
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483
Nous Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 29 Juillet 2021 par la S.A.S. ATLEIN ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Novembre 2024 la S.A.S. ATLEIN se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A. ELOGIE-SIEMP ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Janvier 2025, la S.A. ELOGIE-SIEMP accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ATLEIN ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 7] le 29 Janvier 2025
Le Greffier Le juge de la mise en état
Paulin MAGIS Lucie FONTANELLA
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