TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

Loyers commerciaux

N° RG 21/16031 -

N° Portalis 352J-W-B7F-CV2MA

N° MINUTE : 5

Assignation du :

21 Décembre 2021

Jugement de désistement

d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiés conformes

délivrées le :25/09/2025

à M^e COPPINGER et M^e LAHANQUE

JUGEMENT

rendu le 25 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0053

DEFENDEURS

Madame [P] [O]

domiciliée : chez [Adresse 8] & ASSOCIES

[Adresse 5]

[Localité 7]

Monsieur [Z]

domicilié : chez SARL CHAMBRAS & ASSOCIES

[Adresse 3]

[Localité 7]

Madame [L] [O]

domiciliée : chez SARL CHAMBRAS & ASSOCIES

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [N] [O]

domicilié : chez SARL CHAMBRAS & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Localité 7]

Tous représentés par Maître Frédérique LAHANQUE de l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0190

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sandra PERALTA, Vice-Président, Juge des loyers commerciaux

Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 25 Septembre 2025 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 21 Décembre 2021 à la demande de la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL à l’encontre de Madame [P] [O], Monsieur [Z], Madame [L] [O], et Monsieur [N] [O] ;

Par mémoire régulièrement notifié le 13 juin 2025, la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [P] [O], Monsieur [Z], Madame [L] [O], et Monsieur [N] [O] ;

Madame [P] [O], Monsieur [Z], Madame [L] [O], et Monsieur [N] [O] accepte le désistement d’instance et d’action de la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL par mémoire régulièrement notifié du 23 septembre 2025.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL à l’encontre de Madame [P] [O], Monsieur [Z], Madame [L] [O], et Monsieur [N] [O] ;

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par Madame [P] [O], Monsieur [Z], Madame [L] [O], et Monsieur [N] [O] à l’encontre de la Société HOTEL HELUSSI dont l’enseigne est également dénommée « HOTEL HELUSSI », représentée par la société LGIN SARL ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;

Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.

Fait et jugé à [Localité 9] le 25 Septembre 2025

La Greffière La Présidente

M. PLURIEL S. PERALTA